Prime CEE entreprise : accompagnement de la fiche au versement
Vous préparez des travaux d'économies d'énergie sur un bâtiment tertiaire, un site industriel ou un immeuble ? Le bureau d'études ENERGYZ vous accompagne sur toute l'opération CEE : repérage des fiches, vérification de l'éligibilité, note technique signée, choix du délégataire et suivi du dossier jusqu'au versement de la prime. Vous préférez avancer seul ? Simulez votre prime sur EnerShift, notre plateforme CEE.
- Bureau d'études qualifié OPQIBI 1905 et 1717
- Suivi jusqu'au versement de la prime
- +1 000 missions réalisées
- Réponse sous 24 h
La prime CEE entreprise, parfois appelée subvention CEE, est une aide financière versée par les fournisseurs d'énergie aux entreprises qui réalisent des travaux d'économies d'énergie. Elle découle du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui impose aux fournisseurs d'énergie, appelés les obligés, de faire réaliser des économies d'énergie. Toutes les entreprises y ont accès, quels que soient leur taille et leur secteur. Le montant dépend de l'opération réalisée, décrite dans une fiche officielle qui fixe un volume forfaitaire en kWh cumac. La règle à retenir : le dossier CEE se prépare avant l'engagement de l'opération, qui correspond en règle générale à l'acceptation du devis.
- Qui verse la prime
- Les fournisseurs d'énergie et leurs délégataires
- Entreprises éligibles
- Toutes tailles, tous secteurs
- Unité de calcul
- 1 CEE = 1 kWh cumac
- À faire en premier
- Le dossier, avant de signer le devis
Notre accompagnement CEE, de la fiche au versement de la prime
Le bureau d'études ENERGYZ accompagne les entreprises sur tout le parcours d'une opération CEE, depuis le choix des travaux jusqu'au versement de la prime. L'essentiel se joue avant la signature du devis : c'est là que nous intervenons en premier.
Repérage des fiches
Nous identifions les fiches d'opérations standardisées qui correspondent à votre site et à vos travaux, y compris quand plusieurs fiches s'appliquent au même bâtiment.
Vérification de l'éligibilité
Nous contrôlons les conditions de la fiche en vigueur et le calendrier, pour que le dossier soit lancé avant la date d'engagement de l'opération.
Note technique signée
Nous rédigeons et signons la note technique ou la note de dimensionnement exigée par la fiche, en tant que bureau d'études qualifié OPQIBI.
Choix du délégataire
Nous vous aidons à consulter plusieurs délégataires et à comparer leurs offres avant de signer la convention CEE.
Montage du dossier
Nous rassemblons avec vous les pièces demandées : factures, attestations, fiches techniques des équipements et documents propres à la fiche.
Suivi jusqu'au versement
Nous suivons le dossier auprès du délégataire jusqu'au versement de la prime.
Pour une déstratification d'air, par exemple, les fiches IND-BA-110 et BAT-TH-142 exigent une note de dimensionnement établie par un professionnel ou un bureau d'études qualifié, datée et signée par son rédacteur et par le bénéficiaire. Le détail figure sur notre page note de dimensionnement déstratification.
Comment obtenir une prime CEE en entreprise, en 6 étapes
Le site de l'État Mission Transition Écologique décrit le parcours d'une entreprise qui veut bénéficier des CEE. L'ordre des étapes compte : l'État recommande de contacter les délégataires avant de commencer les travaux.
- Identifier l'opération éligibleChaque type de travaux correspond à une fiche d'opération standardisée publiée par le ministère de la Transition écologique, classée par secteur.
- Consulter plusieurs délégataires avant les travauxFournisseurs d'énergie ou délégataires proposent chacun leur offre de prime. Comparez-les avant tout engagement.
- Signer une convention CEEUne fois l'offre choisie et acceptée, vous signez une convention avec ce délégataire.
- Faire réaliser les travaux par une entreprise RGELes travaux sont confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement).
- Transmettre les justificatifsFactures, attestations et fiches techniques sont envoyées au délégataire signataire de la convention.
- Recevoir la primeSelon le partenaire, la prime est versée par virement, par chèque, en bons d'achat, ou déduite de votre facture.
Exemples de fiches CEE que nous traitons
Voici des exemples de fiches d'opérations standardisées que nous traitons, dans trois secteurs. Les intitulés sont ceux du catalogue officiel du ministère de la Transition écologique.
Bâtiment tertiaire
| Fiche | Opération |
|---|---|
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur collective de type air/eau |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d'air |
| BAT-TH-139 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
| BAT-TH-134 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante |
Industrie
| Fiche | Opération |
|---|---|
| IND-BA-110 | Système de déstratification d'air |
| IND-UT-103 | Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air |
| IND-UT-137 | Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée |
Résidentiel
| Fiche | Opération |
|---|---|
| BAR-TH-179 | Pompe à chaleur collective de type air/eau |
| BAR-TH-174 | Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) |
| BAR-TH-175 | Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) |
Les fiches évoluent : chacune porte un numéro de version et une date d'application. Nous vérifions la version en vigueur à la date d'engagement de votre opération.
Votre opération relève d'une autre fiche ? Décrivez-la-nous : nous vérifions si nous pouvons vous accompagner.
Des travaux d'économies d'énergie en préparation ?
Décrivez-nous le site et les travaux envisagés : nous vous répondons sous 24 h.
Calcul d'une prime CEE entreprise, dans l'industrie et le tertiaire
Le montant se calcule en deux temps. D'abord un volume d'économies d'énergie, exprimé en kWh cumac et fixé par la fiche. Ensuite la valeur de ce volume, proposée par le délégataire.
Un certificat d'économies d'énergie correspond à 1 kWh cumac d'énergie finale. Le terme « cumac » contracte « cumulés » et « actualisés » : les économies sont additionnées sur la durée de vie de l'équipement, et celles de chaque année suivant la première sont actualisées en les divisant par 1,04. Pour les opérations courantes, la fiche donne directement le forfait, souvent selon la zone climatique et la puissance installée.
Exemple : déstratification d'un atelier
La fiche IND-BA-110 fixe 8 000 kWh cumac par kW de chauffage convectif en zone H2. Un atelier chauffé par 200 kW de chauffage convectif représente donc 1 600 000 kWh cumac, soit 1 600 MWh cumac, sous réserve des conditions de la fiche (local clos de 5 m de hauteur minimum, entrepôts et locaux de stockage exclus).
De kWh cumac à euros
Le délégataire valorise le volume de kWh cumac au prix qu'il propose. Ce prix varie selon le délégataire et la date de l'offre. Comparer plusieurs offres de délégataires avant de signer la convention CEE permet donc de retenir la meilleure valorisation.
Plusieurs opérations réalisées sur un même site peuvent chacune ouvrir droit à des CEE, dans le respect des conditions propres à chaque fiche. Sur un bâtiment de grande hauteur chauffé et équipé d'un groupe de froid, par exemple, la déstratification et la récupération de chaleur relèvent de deux fiches distinctes. Le montant total de primes CEE d'un site dépend donc du nombre de fiches applicables repérées avant les travaux.
Les règles à respecter avant de signer le devis
Trois points à vérifier avant tout engagement des travaux.
La date d'engagement
Sauf disposition particulière de la fiche, une opération CEE est engagée à la date d'acceptation du contrat de réalisation par le bénéficiaire, par exemple l'acceptation du devis ou du bon de commande. Le dossier CEE se lance avant cette date.
Le rôle actif et incitatif
Le délégataire CEE doit justifier son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l'opération. Une entreprise qui signe sa convention CEE avant d'accepter le devis des travaux respecte cet ordre.
Les contrôles
Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) contrôle l'éligibilité des opérations. Une note technique cohérente avec l'installation réalisée limite le risque de refus.
Simulez votre prime CEE entreprise avec EnerShift
EnerShift est la plateforme CEE éditée par ENERGYZ, pour les entreprises et les installateurs qui préfèrent avancer en autonomie. Vous répondez à 5 questions sur le bâtiment : la plateforme liste les fiches CEE mobilisables sur le site et estime la prime de chacune. Le bureau d'études ENERGYZ signe ensuite la note technique sous 48 h, prête à transmettre au délégataire de votre choix.
La simulation se fait depuis un compte créé à partir du SIRET de la société : raison sociale, code NAF et adresse sont récupérés automatiquement depuis l'INSEE. Accès gratuit avec 3 dossiers offerts à l'inscription, puis abonnement mensuel sans engagement ou paiement à la note. Tarifs sur enershift.fr.
À qui s'adresse ce service ?
- Entreprises tertiaires qui rénovent le chauffage, le froid ou la ventilation de leurs bâtiments
- Industriels qui récupèrent de la chaleur sur leurs compresseurs, groupes de froid ou procédés
- Bailleurs et gestionnaires d'immeubles collectifs qui remplacent une production de chaleur
- Installateurs qui veulent une note technique signée par un bureau d'études tiers
- Exploitants multisites qui veulent passer tout leur parc en revue
Interventions à Lyon, Paris et partout en France
ENERGYZ est basé à Lyon et intervient dans toute la France, de Paris à Marseille. La détection sur EnerShift se fait à distance, pour un site ou pour un parc entier. Retrouvez le détail sur la page des zones d'intervention.
Questions fréquentes sur la prime CEE entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'une prime CEE ?
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur ancienneté, y compris les micro-entreprises, en France métropolitaine et outre-mer. La condition porte sur les travaux : ils doivent correspondre à une fiche d'opération éligible et respecter ses exigences.
Qui paie la prime CEE ?
Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, chaleur et froid), dans le cadre d'une obligation légale. Ils interviennent directement ou par l'intermédiaire de délégataires. La prime peut prendre la forme d'un versement, d'une réduction sur le devis ou d'un remboursement après travaux.
Qui fait la demande de prime CEE ?
L'entreprise bénéficiaire signe une convention CEE avec le délégataire de son choix avant les travaux, puis lui transmet les justificatifs. ENERGYZ l'accompagne à chaque étape : repérage des fiches, note technique, choix du délégataire, montage et suivi du dossier jusqu'au versement.
Quels documents faut-il fournir ?
Les justificatifs transmis au délégataire comprennent les factures, les attestations et les fiches techniques des équipements. Certaines fiches exigent en plus un document justificatif spécifique, comme la note de dimensionnement pour la déstratification d'air.
Comment calculer le montant d'une prime CEE ?
La fiche fixe un volume forfaitaire en kWh cumac, selon les caractéristiques de l'opération. Le délégataire valorise ce volume au prix de son offre. Comparer plusieurs offres avant de signer la convention permet de retenir la meilleure.
Peut-on obtenir la prime si les travaux ont déjà commencé ?
C'est risqué. Sauf disposition particulière de la fiche, l'opération est engagée à l'acceptation du devis ou du bon de commande, et le délégataire doit justifier son rôle actif et incitatif dans l'opération. L'État recommande de contacter les délégataires avant de commencer les travaux.
Combien coûte le service ?
Pour un accompagnement par notre bureau d'études, le prix dépend du nombre de sites et d'opérations : nous l'établissons sur devis. Sur EnerShift, l'accès est gratuit avec 3 dossiers offerts à l'inscription, puis sur abonnement mensuel sans engagement ou par paiement à la note.
Quel est le délai pour obtenir la note technique ?
Via EnerShift, la note technique est signée par le bureau d'études ENERGYZ sous 48 h. En accompagnement direct, le délai dépend du projet et des données transmises : nous le précisons dans le devis. Nous répondons à toute demande sous 24 h.
Pour aller plus loin
Faites-vous accompagner pour votre prime CEE
Décrivez-nous votre site et vos travaux avant de signer le devis : nous répondons sous 24 h et vous proposons un accompagnement adapté.
Demander un devisVous préférez en parler ? Appelez le 09 88 02 35 44
Sources et textes de référence
- Mission Transition Écologique (État) : certificats d'économies d'énergie pour les entreprises
- Ministère de la Transition écologique : dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la Transition écologique : catalogue des opérations standardisées
- Ministère de la Transition écologique : fiche IND-BA-110 vA71-4
- Ministère de la Transition écologique : questions-réponses sur le dispositif CEE