3PT : projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété

Le 3PT est-il obligatoire pour votre copropriété ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour tous les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation dont la réception remonte à plus de 15 ans, quel que soit leur nombre de lots, de moins de 50 lots à plus de 200 lots. L'obligation est entrée en vigueur progressivement selon la taille des copropriétés. Dans les départements d'outre-mer, elle s'applique à partir du 1er janvier 2028.

Une seule dispense existe : si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans qui suivent son élaboration, la copropriété n'a pas à établir de PPPT pendant la durée de validité de ce diagnostic.

Source : fiche Plan pluriannuel de travaux de Service-Public.fr et ANIL.

PPPT ou PPT : quelle différence ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT ou 3PT) est la proposition établie par un professionnel. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est ce que l'assemblée générale en retient : le PPPT voté en tout ou partie, qui fixe les travaux, leur calendrier et leur financement.

L'assemblée générale peut refuser le plan, mais pas l'étude : le syndic doit faire établir le PPPT et le présenter. Si le plan n'est pas adopté, ou si son échéancier paraît incertain, le syndic doit réinscrire la question à l'ordre du jour de chaque assemblée générale qui approuve les comptes.

Que contient un projet de plan pluriannuel de travaux ?

Le PPPT s'appuie sur une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble, sur le DPE collectif et, s'il existe, sur le diagnostic technique global. La loi fixe son contenu minimal :

• la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• l'estimation du niveau de performance énergétique et climatique que ces travaux permettent d'atteindre ;
• une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
• une proposition d'échéancier pour les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années.

Prix d'un 3PT : combien coûte un PPPT ?

Le prix d'un projet de plan pluriannuel de travaux n'est pas réglementé : Service-Public ne publie pas de fourchette, et chaque professionnel établit un devis selon l'immeuble. Cinq facteurs le font varier :

Nombre de lots et de bâtiments

Plus l'immeuble est grand, plus l'analyse du bâti est longue.

État et complexité du bâti

Façades, toitures, réseaux et équipements à examiner.

DPE collectif déjà réalisé ou non

S'il manque, nous pouvons le réaliser. Repère officiel : l'ADEME situe le prix d'un DPE collectif entre 1 000 et 5 000 €.

Diagnostics existants

Un DTG récent ou un carnet d'entretien complet réduit le temps passé.

Localisation de la résidence

Elle influe sur les frais de déplacement.

Comment se déroule un 3PT avec ENERGYZ ?

Nous suivons les étapes prévues par la réglementation, et nous préparons pour le syndic chaque document dont l'assemblée générale a besoin.

1. Vote des modalités en AGLe syndic inscrit à l'ordre du jour les modalités d'élaboration du PPPT et le choix du prestataire. La résolution se vote à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Notre devis détaillé se joint à la convocation.
2. Collecte des documentsNous demandons au syndic les documents utiles : carnet d'entretien, diagnostics existants (DPE collectif, DTG), historique et factures des travaux réalisés.
3. Visite et analyse de l'immeubleNous analysons le bâti et les équipements collectifs lors d'une visite de l'immeuble. Si la copropriété n'a pas de DPE collectif valide, nous pouvons le réaliser.
4. Rédaction du projet de planListe et hiérarchie des travaux, estimation des coûts, performance énergétique visée et échéancier sur 10 ans, dans un document lisible par tous les copropriétaires.
5. Présentation en assemblée généraleLe syndic présente le PPPT à la première assemblée générale annuelle qui suit son élaboration. Nous pouvons le présenter et répondre aux questions avant le vote d'adoption, à la majorité absolue.

DPE collectif et PPPT : quel lien ?

Le PPPT s'appuie sur le DPE collectif. Si votre copropriété n'en a pas encore, nous pouvons le réaliser, puis établir le PPPT à partir de ses résultats, avec un seul interlocuteur. Si vous n'avez besoin que de l'un des deux, nous le réalisons seul. Le calendrier du DPE collectif obligatoire dépend du nombre de lots de la copropriété.

Qui peut établir le PPPT ?

La loi exige un professionnel justifiant de compétences et de garanties, comme un bureau d'études, un architecte ou un thermicien. Il doit attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble, et justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Après le vote : fonds de travaux, vente et contrôle

Pourquoi confier votre 3PT à ENERGYZ ?

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FAQ : vos questions sur le 3PT