Bilan carbone
Bilan carbone entreprise : diagnostic GES réglementaire ou volontaire pour l'industrie et le tertiaire
Energyz accompagne les entreprises industrielles et tertiaires dans la réalisation de leur bilan carbone (scopes 1, 2 et 3), qu'il réponde à une obligation réglementaire (BEGES) ou à une démarche volontaire. Bureau d'études certifié OPQIBI, intervention sur l'ensemble du territoire français.
Qu'est-ce qu'un bilan carbone entreprise ?
Le bilan carbone (ou bilan GES) quantifie l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité d'une entreprise, exprimées en équivalent CO2 (CO2e). Contrairement à l'audit énergétique, qui cible les consommations d'énergie d'un site, le bilan carbone couvre l'intégralité du périmètre d'émissions, réparti en trois catégories appelées scopes.
Les 3 scopes d'émissions
- Scope 1 — émissions directes : combustion, procédés industriels, flotte de véhicules.
- Scope 2 — émissions indirectes liées à l'énergie achetée : électricité, chaleur, froid.
- Scope 3 — autres émissions indirectes de la chaîne de valeur : achats, transport, déchets, déplacements, immobilisations. Il s'agit généralement du poste le plus important, en particulier dans le secteur tertiaire.
Bilan carbone réglementaire (BEGES) ou bilan carbone volontaire
Le bilan carbone peut répondre à une obligation légale — le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), encadré par l'article L.229-25 du code de l'environnement — ou relever d'une démarche volontaire, engagée pour structurer une stratégie bas carbone, répondre aux exigences d'un donneur d'ordre ou anticiper la CSRD.
Qui est concerné par le bilan carbone obligatoire (BEGES) ?
Le BEGES s'impose aux structures suivantes :
- Entreprises de plus de 500 salariés en métropole
- Entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer
- Collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- Établissements publics de plus de 250 agents
Le BEGES doit être mis à jour tous les quatre ans (trois ans pour les collectivités) et transmis sur la plateforme officielle bilans-ges.ademe.fr. Depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, l'absence de dépôt expose à une amende pouvant atteindre 50 000 € (100 000 € en cas de récidive) et à une exclusion possible des marchés publics ; depuis juin 2024, elle prive aussi l'entreprise des aides ADEME et Bpifrance.
Pour les autres structures, le bilan carbone reste une démarche volontaire, de plus en plus attendue par les clients, les appels d'offres et les parties prenantes financières.
Bilan carbone et trajectoire de décarbonation : deux étapes complémentaires
Le bilan carbone mesure une situation à un instant T
Le bilan carbone dresse une photographie des émissions de l'entreprise à un moment donné. Il permet d'identifier les postes d'émissions les plus significatifs et de prioriser les actions à engager.
La trajectoire de décarbonation engage un plan d'action dans la durée
Une fois le bilan carbone réalisé, la trajectoire de décarbonation définit la feuille de route de réduction des émissions sur plusieurs années, avec des objectifs chiffrés et un plan d'actions structuré. Le bilan carbone est donc le point de départ indispensable à toute stratégie bas carbone.
La méthodologie Energyz pour votre bilan carbone
Cadrage de la mission
Définition des objectifs, du périmètre organisationnel et du niveau de précision attendu.
Définition du périmètre et des scopes
Choix des scopes couverts (1, 2, et le cas échéant 3) selon vos enjeux et vos obligations.
Collecte et fiabilisation des données
Factures énergétiques, données d'activité, déplacements, achats et autres sources d'émissions.
Calcul des émissions et analyse des résultats
Application des facteurs d'émission reconnus de la Base Empreinte® de l'ADEME et identification des postes prioritaires.
Plan d'actions et restitution stratégique
Priorisation des leviers de réduction et présentation des résultats aux parties prenantes.
Energyz intervient sur l'ensemble du territoire français, avec une présence particulière en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Découvrez nos zones d'intervention.
Bilan carbone tertiaire et industrie : mêmes principes, enjeux différents
Tertiaire
Dans le tertiaire, le scope 3 domine généralement le bilan carbone : déplacements domicile-travail, achats de services, usages numériques.
En savoir plus sur nos services tertiaireIndustrie
Dans l'industrie, les scopes 1 et 2 pèsent souvent davantage : procédés de fabrication, combustion, énergie achetée.
En savoir plus sur nos services industrieServices complémentaires
Tout savoir sur le bilan carbone entreprise
Le bilan carbone est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Seules les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants et certains établissements publics sont soumis au BEGES. Pour les autres structures, la démarche reste volontaire.
Quelles sanctions en cas de non-réalisation du BEGES ?
Depuis la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023, l'amende peut atteindre 50 000 € (100 000 € en récidive), avec un risque d'exclusion des marchés publics. Depuis juin 2024, l'entreprise perd aussi l'accès aux aides ADEME et Bpifrance.
Le bilan carbone dispense-t-il de la CSRD, ou l'inverse ?
Depuis avril 2025, une entreprise soumise à la CSRD qui publie son bilan GES dans son rapport de durabilité est dispensée du BEGES séparé. Mais les seuils CSRD ont été relevés à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires en décembre 2025 : de nombreuses ETI restent donc uniquement soumises au BEGES.
Combien de temps faut-il pour réaliser un bilan carbone entreprise ?
Selon la taille de l'organisation, le nombre de sites et la disponibilité des données, un bilan carbone se déroule de quelques semaines à plusieurs mois.
Quelle différence entre bilan carbone et audit énergétique ?
L'audit énergétique porte sur les consommations d'énergie d'un site. Le bilan carbone couvre l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, y compris les postes hors énergie comme les achats, le transport ou les déchets.
Quelle différence entre bilan carbone et trajectoire de décarbonation ?
Le bilan carbone mesure les émissions à un instant T. La trajectoire de décarbonation définit ensuite le plan d'action et les objectifs de réduction sur plusieurs années.
Sources & références
- Légifrance — article L.229-25 du code de l'environnement
- ADEME — plateforme officielle de dépôt des BEGES et Base Empreinte®
- Ministère de la Transition écologique — obligations climat des entreprises et collectivités
Faites le point sur vos émissions de gaz à effet de serre
Bureau d'études certifié OPQIBI 1905 & 1717, référencé ADEME (PACTE Industrie). Nos experts vous accompagnent de la mesure au plan d'actions, partout en France.
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