À Paris, l'audit énergétique avant vente est obligatoire pour une maison individuelle ou pour un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, si le DPE classe le bien en E, F ou G. Un appartement vendu comme lot de copropriété n'est pas concerné : le DPE suffit. L'audit propose des scénarios de travaux chiffrés et reste valable 5 ans. Notre audit énergétique obligatoire à la vente est réalisé par un bureau d'études RGE.
Audit énergétique d'un appartement à Paris : obligatoire ou non ?
Tout dépend du statut de l'immeuble, pas de l'adresse. Selon Service-Public, l'obligation vise les maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire, classés E, F ou G au DPE. Un appartement parisien en copropriété n'entre pas dans ce champ.
| Votre situation à Paris | Ce qu'il faut pour vendre |
|---|---|
| Appartement, lot de copropriété | DPE, sans audit énergétique |
| Immeuble entier, un seul propriétaire, DPE A, B ou C | DPE, sans audit énergétique |
| Immeuble entier, un seul propriétaire, DPE E, F ou G | DPE et audit énergétique |
| Maison individuelle, DPE E, F ou G | DPE et audit énergétique |
Audit énergétique d'une maison à Paris avant la vente
Pavillon, maison de ville ou petit immeuble : si le DPE affiche E, F ou G, l'audit doit être remis à l'acheteur potentiel. Le ministère de la Transition écologique indique que l'audit réglementaire devient progressivement obligatoire pour les logements classés D, E, F et G en monopropriété.
| Classe du DPE | Audit obligatoire à la vente depuis |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Pour un immeuble de rapport détenu par un seul propriétaire, notre guide sur l'audit énergétique de monopropriété à Paris détaille l'audit hors du cadre de la vente.
Que contient l'audit énergétique demandé pour une vente à Paris ?
- L'état des lieux de la performance énergétique du bien avant travaux
- Des propositions de travaux en une ou plusieurs étapes, avec leur coût estimé
- La performance après travaux et les aides mobilisables
- Les conditions d'aération et de ventilation
Le calcul suit la méthode 3CL DPE 2021. Un parcours de travaux en plusieurs étapes doit atteindre, dès la première, un gain d'au moins deux classes et le traitement de deux postes d'isolation, pour finir au niveau de la classe B.
- Vérification du statutMaison, immeuble entier ou lot de copropriété : nous confirmons si l'audit s'impose.
- Visite du bienRelevé de l'enveloppe, du chauffage, de la ventilation et de l'eau chaude.
- ModélisationCalcul de la performance avant et après travaux.
- RapportScénarios chiffrés, remis pour être joints au dossier de vente.
Vous vendez un appartement en copropriété : que faire pour l'énergie ?
Pas d'audit pour votre lot, mais un DPE à jour. Si vous souhaitez comprendre la performance de l'immeuble ou préparer des travaux collectifs, l'Agence Parisienne du Climat accompagne les Parisiens, à l'échelle de la copropriété comme à celle du logement, avec des conseils France Rénov' gratuits.
Où intervenons-nous à Paris ?
Nous intervenons à Paris et en Île-de-France pour les maisons et immeubles en monopropriété. Consultez notre zone d'intervention et la page à propos.
FAQ : vos questions sur l'audit énergétique avant vente à Paris
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?
Non pour un lot de copropriété : seul le DPE est exigé. L'audit s'impose si vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l'unique propriétaire et dont le DPE est classé E, F ou G.
L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris ?
Oui si le DPE de la maison est classé E, F ou G : F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034.
Quand l'audit énergétique n'est-il pas obligatoire ?
Pour un lot de copropriété, pour un bien classé A, B ou C, et pour une location. Seules la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classés E, F ou G déclenche l'audit.
Combien de temps l'audit énergétique est-il valable ?
Cinq ans, selon Service-Public. Une vente conclue au-delà de cette durée suppose un nouvel audit.
Quel est le prix d'un audit énergétique pour un appartement ou une maison ?
Le coût n'est pas réglementé et il n'existe pas de fourchette officielle. Il varie avec la surface, l'accès aux plans et la complexité du bien. Décrivez le vôtre : nous vous répondons sous 24 h.
Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?
Le DPE classe le bien. L'audit propose en plus des scénarios de travaux chiffrés, la performance après travaux et les aides mobilisables. Le DPE détermine si l'audit est exigé.
Où trouver un conseil gratuit pour la rénovation à Paris ?
Auprès de l'Agence Parisienne du Climat, qui conseille les Parisiens sur leur projet, pour une copropriété comme pour un logement, et sur les aides disponibles.