Décret tertiaire
Accompagnement et mise en conformité au décret tertiaire à Lyon et dans toute la France
Qu’est-ce que le Décret tertiaire ?
Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire, appelé décret tertiaire, impose aux acteurs du secteur tertiaire de réduire la consommation énergétique finale de leurs bâtiments tertiaires existants. Issu de la loi ELAN et entré en vigueur en octobre 2019, ce décret s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Cette réglementation découle notamment des orientations fixées par la loi Grenelle II et renforcées par la loi ELAN afin d’améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Elle vise à réduire l’impact environnemental du secteur tertiaire, qui représente une part majeure de la consommation d’énergie en France.
Le dispositif éco énergie tertiaire constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour les entreprises, collectivités et acteurs immobiliers souhaitant maîtriser les coûts énergétiques et améliorer l’efficacité énergétique de leurs actifs.
Quels bâtiments tertiaires et acteurs sont concernés ?
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires, parties de bâtiments ou ensembles immobiliers hébergeant des activités tertiaires sur une surface cumulée d’au moins 1 000 m².
Sont concernés :
- Bureaux et sièges d’entreprises
- Établissements de santé
- Enseignement et universités
- Hôtellerie et restauration
- Commerces et centres commerciaux
- Logistique tertiaire et entrepôts à usage tertiaire
- Bâtiments publics et collectivités
Cette obligation concerne les propriétaires, bailleurs et occupants selon la répartition définie dans les contrats. Elle peut également s’appliquer à un patrimoine multi-sites situé à Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes ou ailleurs en France.
Quels objectifs de réduction doivent être atteints ?
Les assujettis doivent atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale selon une trajectoire progressive :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Deux modalités sont prévues par la réglementation.
La méthode relative consiste à réduire la consommation par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2020.
La méthode absolue repose sur des seuils de performance énergétique exprimés en kWh par mètre carré et par an, appelés valeur absolue, définis selon les activités et les zones climatiques.
Ces objectifs s’inscrivent dans une stratégie nationale de sobriété énergétique et de rénovation énergétique du parc tertiaire existant.
Décret tertiaire
Respectez vos obligations réglementaires et réduisez durablement vos consommations d’énergie.
Autres services
Zones d'intervention
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Economie d’énergie en moyenne
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Mise en conformité Décret tertiaire avec Energyz
Un accompagnement au décret tertiaire à Lyon orienté performance
Chez Energyz, bureau d’études énergétiques basé à Lyon, nous proposons un accompagnement au décret tertiaire à Lyon pour sécuriser la mise en conformité réglementaire de vos bâtiments tertiaires.
Notre mission consiste à simplifier la mise en œuvre du dispositif et à construire une stratégie réaliste permettant d’atteindre les objectifs sans perturber l’exploitation de vos activités.
Cet accompagnement comprend notamment :
- Analyse du périmètre des bâtiments concernés
- Définition de la stratégie de réduction adaptée
- Conseil technique et réglementaire
- Plan d’actions priorisé
- Suivi des performances énergétiques
- Assistance à la déclaration OPERAT
Notre expertise permet aux entreprises et collectivités de transformer cette obligation en opportunité de transition énergétique et de valorisation du patrimoine immobilier.
Une méthodologie structurée pour la mise en conformité
La mise en conformité au décret tertiaire repose sur une démarche rigoureuse et documentée.
Notre accompagnement comprend :
- Identification du périmètre réglementaire des bâtiments
- Collecte et fiabilisation des données de consommation énergétique
- Choix de l’année de référence ou de la valeur absolue
- Élaboration d’un plan d’actions d’efficacité énergétique
- Mise en place d’un suivi annuel des consommations
- Transmission des données sur la plateforme OPERAT
- Suivi des performances et ajustement de la stratégie
Cette démarche peut inclure un audit énergétique afin d’identifier précisément les gisements d’économies d’énergie et les facteurs d’amélioration de la performance.
Plusieurs leviers peuvent être mobilisés :
- Optimisation de l’exploitation et de la gestion énergétique
- Mise en place d’équipements plus performants
- Rénovation énergétique ciblée
- Déploiement de systèmes de pilotage et d’automatisation
- Actions de sobriété énergétique auprès des occupants
Depuis 2025, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments devient obligatoire pour de nombreux sites, ce qui renforce l’importance d’une démarche structurée.
Une expertise locale à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
Implanté à Lyon, Energyz accompagne les acteurs du secteur tertiaire dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que sur l’ensemble du territoire national.
Nous intervenons notamment auprès :
- Entreprises multi-sites
- Gestionnaires immobiliers
- Collectivités territoriales
- Propriétaires et bailleurs institutionnels
Cette présence locale permet une meilleure compréhension des enjeux énergétiques et des contraintes propres aux bâtiments tertiaires du territoire.
Tout savoir sur la mise en conformité au décret tertiaire
1. Comment savoir si mon bâtiment tertiaire en France est concerné ?
Tout bâtiment tertiaire ou ensemble immobilier tertiaire dont la surface cumulée atteint 1 000 m² est soumis au dispositif.
2. Quelle stratégie adopter pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
La stratégie dépend de nombreux facteurs : usage du bâtiment, état technique, coûts d’investissement, contraintes d’exploitation et potentiel de rénovation énergétique.
3. Quel est le rôle d’un bureau d’expertise énergétique ?
Un bureau spécialisé apporte conseil, expertise technique et accompagnement pour sécuriser la mise en œuvre du dispositif et optimiser les résultats.
4. Peut-on mutualiser les efforts sur plusieurs bâtiments ?
Oui. Une stratégie globale peut être définie à l’échelle d’un patrimoine immobilier afin d’optimiser les investissements et le suivi des performances.
5. Quels bénéfices au-delà de la conformité au décret tertiaire ?
Outre le respect des obligations réglementaires, la démarche permet :
- Réduction durable des coûts énergétiques
- Amélioration du confort et de l’efficacité énergétique des bâtiments
- Valorisation du patrimoine immobilier
Contribution aux objectifs de transition énergétique