1. Enjeux Énergétiques du Bâtiment en France
En France, le secteur du bâtiment est un axe majeur de consommation énergétique et de production de gaz à effet de serre, représentant environ 45% de l’énergie finale consommée et près de 25% des émissions de GES. La réduction de la consommation énergétique dans ce secteur est donc une priorité stratégique.
2. Réglementation
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », impose une réduction progressive des consommations énergétiques à l’horizon 2050, modulée comme suit : 40 % de réduction d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040 pour atteindre 60 % d’ici à 2050. Cette réduction Cette obligation concerne les bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Pour assurer le respect des obligations réglementaires, l’Ademe (Agence de la Transition énergétique) a mis en place une plateforme numérique appelée OPERAT. Cette plateforme est destinée aux propriétaires et aux locataires de bâtiments à usage tertiaire soumis aux obligations de réduction de la consommation d’énergie finale. En conséquence, tout propriétaire, bailleur ou occupant de bâtiment doit déclarer les consommations finales de chaque bâtiment sur la plateforme.
3. Risques et sanctions si non-application du Décret Tertiaire
Les entreprises et les collectivités qui ne respectent pas les obligations du Décret Tertiaire pourront être assujetties à une publication dénonçant sa non-conformité. Le décret tertiaire utilise donc la technique « name & shame » comme premier niveau de sanction. En complément, les entreprises s’exposent aussi à des amendes :
- 1 500€ pour les personnes physiques,
- 7 500€ pour les personnes morales.
4. L’accompagnement Energyz dans votre mise en conformité au décret tertiaire
Notre offre chez Energyz vise à décomplexifier l’application du Décret Tertiaire pour les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles. Notre méthode comprend :
- Identification des bâtiments concernés,
- Sélection optimale des années de référence et des objectifs,
- Réalisation de l’audit énergétique des bâtiments assujettis
- Élaboration de stratégies d’actions personnalisées,
- Suivi précis des consommations énergétiques,
- Reporting simplifié et assistance déclarative via OPERAT.
Ce modèle d’accompagnement représente un cadre général qui nécessite une personnalisation en fonction des particularités de chaque entité. Reconnaissant l’unicité de chaque entreprise et structure, nous offrons une flexibilité dans nos services pour l’application du Décret Tertiaire, garantissant ainsi une adaptation aux besoins spécifiques de nos clients.