1. Contexte et Importance
Face à l’urgence climatique, chaque entreprise se doit d’agir. Le Bilan Carbone est devenu un outil indispensable pour mesurer, comprendre et réduire les émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes, de votre activité.
2. Qu’est-ce que la méthode Bilan Carbone ® ?
Pour évaluer de manière exhaustive les émissions de gaz à effet de serre, l’ADEME emploie une méthode spécifique, le Bilan Carbone®, qui se base sur une série de facteurs d’émission, tant physiques que monétaires, embrassant l’ensemble des gaz reconnus par le GIEC. Cette approche, particulièrement adaptée à l’analyse territoriale, permet une appréciation globale des émissions, qu’elles soient directes ou indirectes, couvrant ainsi les scopes 1, 2 et 3 de l’émission des GES.
Le scope 1 inclut les émissions directes, telles que celles des véhicules d’entreprise, tandis que le scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation énergétique, comme l’électricité. Le scope 3, plus vaste, englobe les autres formes d’émissions indirectes, telles que celles découlant de l’utilisation de matières premières ou de l’acquisition de produits et services. L’objectif est d’obtenir une évaluation aussi précise que possible de l’empreinte carbone, ce qui renforce l’impact et la pertinence des mesures prises.
Lorsque c’est faisable, les émissions de CO2 sont calculées à partir de données physiques, mesurant la quantité de CO2 émise par unité de consommation. Si les données précises sur les quantités consommées ne sont pas disponibles, une estimation basée sur le coût des produits ou services peut être employée, bien que cette méthode offre une précision moindre par rapport aux calculs fondés sur des données physiques.
Formulaire de demande
En 2011, devant le succès rencontré, l’ADEME a décidé de confier la gestion du Bilan Carbone® à une entité spécifiquement créée pour en encourager le développement et la diffusion : l’Association pour la transition Bas Carbone, anciennement connue sous le nom d’Association Bilan Carbone.
Cette méthodologie élaborée fournit un cadre clair et efficace pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, aidant ainsi les entreprises à identifier et à implémenter des stratégies d’atténuation adaptées.
3. La réglementation
La loi Grenelle II, via son article 75, instaure l’obligation pour certaines entités de réaliser un bilan des gaz à effet de serre (BGES) :
- Les entreprises privées comptant plus de 500 employés en France métropolitaine et plus de 250 dans les DOM-TOM,
- Les établissements publics employant plus de 250 personnes,
- Les collectivités locales de plus de 50 000 habitants,
- L’État français.
Bien que le Bilan Carbone lui-même ne soit pas une obligation légale, il est communément associé à l’exigence du BGES pour les structures répondant aux critères énoncés. Ce bilan GES doit être mis à jour tous les trois ans pour les collectivités et organismes publics et tous les quatre ans pour les entreprises. Depuis le 1er janvier 2016, les omissions peuvent entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 €, somme revue à la hausse, jusqu’à 20 000 € en cas de récidive, par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Toutefois, réaliser un Bilan Carbone va au-delà de la conformité réglementaire. C’est une démarche stratégique pour toute entreprise souhaitant s’engager dans la transition énergétique et bénéficier de subventions de l’ADEME pour réduire les coûts d’étude. Identifier et agir sur les principaux postes émetteurs de GES propres à chaque secteur est crucial pour élaborer une stratégie de réduction des émissions efficace.
4. Le bilan Carbone par Energyz
Chez ENERGYZ, nous sommes convaincus que chaque entreprise peut contribuer à la transition écologique en réduisant son empreinte carbone. C’est pourquoi nous proposons une offre de bilan carbone pour accompagner les entreprises dans cette démarche.
Pour garantir un service complet, notre approche suit cinq étapes clés, permettant une vision holistique et stratégique :
- Initialisation : Lancement du bilan et fixation des objectifs.
- Définition du Périmètre : Précision des domaines à étudier.
- Collecte des Données : Acquisition et analyse des informations nécessaires.
- Plan d’Action : Élaboration et mise en place de stratégies de réduction des émissions.
- Communication : Présentation et diffusion des résultats et des actions entreprises.
Grâce à notre offre de bilan carbone, vous pouvez mesurer votre impact sur le climat, identifier des mesures efficaces pour réduire vos émissions de GES et contribuer activement à la transition écologique. Contactez-nous pour en savoir plus sur notre offre et pour mettre en place votre bilan carbone dès maintenant.